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Politique de confidentialité, conditions d'utilisation, remboursement et autres informations légales
Politique de confidentialité
En vigueur depuis le : 7 mars 2026
Votre vie privée est importante pour nous. Cette politique de confidentialité explique comment IPTV Suisse collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services.
1. Informations que nous collectons
- Informations de compte : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (WhatsApp uniquement) — lors de la création d'un compte ou de l'achat d'un abonnement.
- Informations de paiement : Les paiements sont traités par des prestataires tiers. Nous ne stockons pas les données de carte bancaire.
- Données d'utilisation : Informations sur la façon dont vous utilisez notre service pour améliorer votre expérience.
- Communications : E-mails et messages WhatsApp que vous nous envoyez.
2. Comment nous utilisons vos informations
- Pour créer et gérer votre compte
- Pour traiter les paiements et fournir les services
- Pour communiquer avec vous concernant votre compte et nos services
- Pour améliorer et optimiser nos services
- Pour respecter nos obligations légales
3. Partage des informations
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf :
- Lorsque cela est nécessaire pour fournir le service (ex. : prestataires de paiement)
- Lorsque la loi l'exige
- Pour protéger nos droits et notre propriété
4. Vos droits
- Demander l'accès à vos données personnelles
- Demander la rectification ou la suppression de vos données
- Demander la limitation du traitement
- Portabilité des données
- S'opposer au traitement
Contact Confidentialité
Pour toute question concernant la confidentialité, contactez-nous :
E-mail : support@iptvsuisse.com
WhatsApp : +44 7346 334610
Conditions d'utilisation
En vigueur depuis le : 7 mars 2026
En utilisant les services d'IPTV Suisse, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de souscrire un abonnement.
1. Description du service
IPTV Suisse propose des services IPTV avec accès à des chaînes TV, films et séries via Internet. Le service est fourni « tel quel » et nous ne garantissons pas un accès ininterrompu.
2. Abonnement et paiement
- Les abonnements sont disponibles pour des périodes de 1, 3, 6 et 12 mois.
- Les prix sont indiqués en CHF et incluent toutes les fonctionnalités.
- Le paiement s'effectue par cryptomonnaie, carte bancaire ou PayPal.
- Vous êtes responsable du paiement de tous les frais liés à votre abonnement.
3. Compte utilisateur
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
- Vous êtes responsable de la sécurité de vos informations de connexion.
- Le partage de compte au-delà du nombre d'appareils autorisés est interdit.
- Nous nous réservons le droit de fermer les comptes en cas d'abus.
4. Utilisations interdites
- Revendre ou distribuer le service sans autorisation
- Utiliser le service à des fins illégales
- Partager du contenu en violation des droits d'auteur
- Contourner les restrictions techniques du service
5. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte si vous enfreignez ces conditions. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant.
Important
En utilisant notre service, vous confirmez avoir lu et accepté l'intégralité de ces conditions d'utilisation.
Politique de remboursement
En vigueur depuis le : 7 mars 2026
Informations importantes sur le remboursement
REMBOURSEMENT COMPLET SOUS 7 JOURS — si le service ne fonctionne pas comme prévu.
AUCUN REMBOURSEMENT — si le service est activé et fonctionne correctement.
Nous souhaitons que vous soyez 100% satisfait de notre service.
Quand vous avez droit à un remboursement complet
- Dans les 7 jours suivant l'achat — si le service ne fonctionne pas comme attendu.
- Si vous rencontrez des problèmes techniques que nous ne pouvons pas résoudre.
- Si le service ne correspond pas à la description.
Quand vous n'avez PAS droit à un remboursement
- Lorsque le service est activé et fonctionne comme prévu.
- Après 7 jours à compter de la date d'achat.
- Si vous avez utilisé le service et qu'il fonctionne de manière satisfaisante.
- Si le compte a été fermé en raison d'une violation des conditions.
Résumé
Remboursement complet sous 7 jours — si ça ne fonctionne pas.
Aucun remboursement — lorsque le service est activé et fonctionne.
Contactez-nous pour toute demande via WhatsApp ou e-mail.
Comment demander un remboursement
- Contactez-nous via WhatsApp ou e-mail dans les 7 jours suivant l'achat.
- Fournissez vos informations de compte et décrivez le problème.
- Nous examinerons le cas et traiterons le remboursement si vous y avez droit.
- Les remboursements sont traités sous 5 à 10 jours ouvrables.
DMCA — Droits d'auteur
En vigueur depuis le : 7 mars 2026
IPTV Suisse respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.
Réclamations pour violation du droit d'auteur
Si vous pensez que du contenu accessible via notre service viole vos droits d'auteur, veuillez nous envoyer un avis écrit comprenant :
- Une signature physique ou électronique du titulaire des droits
- L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
- L'identification du contenu litigieux
- Vos coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone)
- Une déclaration de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée
- Une déclaration attestant l'exactitude des informations fournies
Contact DMCA
E-mail : support@iptvsuisse.com
WhatsApp : +44 7346 334610
Suppression de contenu
Nous supprimerons le contenu qui viole manifestement les droits d'auteur et pourrons fermer les comptes des contrevenants récidivistes. Toutes les demandes sont traitées dans un délai de 72 heures.
Contre-notification
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification avec une explication. Nous examinerons chaque cas individuellement.
Avertissement légal
En vigueur depuis le : 7 mars 2026
Avertissement général
IPTV Suisse fournit des services IPTV « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur ni entièrement sécurisé.
Limitation de responsabilité
IPTV Suisse ne saurait être tenu responsable de :
- Dommages indirects ou consécutifs
- Perte de données ou de revenus
- Interruptions de service dues à des circonstances hors de notre contrôle
- Contenu provenant de tiers
Qualité du service
Nous nous efforçons de maintenir un uptime de 99,9 %, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu en raison de maintenances, mises à jour ou problèmes techniques indépendants de notre volonté.
Juridiction
Ces conditions sont soumises au droit suisse. Les litiges sont réglés devant le Tribunal de première instance de Genève.
Avis juridique
IPTV Suisse opère en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et la législation suisse sur la protection des données (LPD).
